Mode d'emploi : Impalact vous aide pour votre Corporate

MODE D’EMPLOI
Impal’Act peut être utilisé immédiatement dès votre abonnement, aucune installation informatique et formation préalable de vos collaborateurs ne sont nécessaires.
Impal’Act permet, notamment, la rédaction in situ et en temps réel de vos procès-verbaux de réunions chez vos clients.

Servir le « dossier permanent »

À l’aide de l’extrait K-bis, des statuts à jour et du registre des associés, entrez les informations générales relatives aux sociétés dont vous gérez le secrétariat juridique.
Ces informations constitueront le « dossier permanent » qui sera consultable et modifiable à tout moment en cliquant sur l’icône « dossier permanent ».

« AJOUTER UN DOSSIER »

Vous souhaitez tenir une assemblée générale, prendre acte des décisions d’un associé unique, réunir un conseil d’administration ou une séance d’un comité de direction, pour une approbation des comptes annuels, un ou plusieurs changements statutaires et/ou toute autre opération/résolution, il vous suffit de cliquer sur l'icône «liste des dossiers» puis sur « ajouter un dossier » et choisir parmi les trois icônes suivantes:
- « approbation des comptes »
- « changements statutaires guidés »
- « autres résolutions/décisions »
puis de remplir le questionnaire guidé qui va permettre la rédaction complète du procès-verbal mais également du rapport de gestion ou du rapport du Président/Gérant ainsi que tous les documents liés, et/ou créer vos propres résolutions/décisions libres en vous aidant, si nécessaire, de la bibliothèque de résolutions proposée par Impal’Act ou de votre  bibliothèque personnelle de résolutions à enrichir au fur et à mesure.

Enfin vous allez préciser les modalités de tenue de votre réunion ou des prises de décisions en cliquant sur l’icône « modalités de tenue de l’AG » et en répondant aux questions posées (convocation, présidence, présence, délibérations, votes)

« GÉNÉRER VOS DOCUMENTS »

Pour chaque réunion ou décision, en cliquant sur l'icône « générer vos documents » s’afficheront les documents suivants prêts à être signés et envoyés :
- les convocations des associés et autres intervenants
- les pouvoirs
- le texte des résolutions proposées
- le rapport de gestion
- le rapport du Président/du Gérant
- la feuille de présence
- le procès-verbal de la réunion
- les documents devant être déposés au Greffe ainsi que le courrier d’accompagnement ainsi que la ou les déclarations de non-condamnation et la demande de confidentialité des comptes sociaux le cas échéant
- les formulaires, pour partie, pré-remplis, nécessaires à l’accomplissement des formalités (M2, M3, TNS)
- les formulaires pré-remplis des déclarations fiscales de distribution de dividendes (Cerfa n° 2277, 2561, 2561bis, 2561 ter, 2561 quater)

« CONSERVER VOS DOCUMENTS »

Lorsque vos documents ont été signés par les personnes intéressées, vous pouvez les scanner et les conserver en PDF dans une arborescence organisée à cet effet en cliquant sur l’icône « dépôt de documents » puis sur le dossier dédié à ladite réunion et enfin sur « sélectionner » puis « envoyer ».