Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire – Mise à jour de la FAQ – 2 août 2021

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Covid-19 | Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire : mise à jour de la FAQ | Direction générale du Trésor

Covid-19 | Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire : mise à jour de la FAQ

Retrouvez la FAQ relative à la tenue des assemblées générales ou des conseils d’administrations dans le contexte de la crise sanitaire mis à jour le 2 août par le gouvernement.

Nous rappelons que les assouplissements relatives à la tenue des AG telles qu’elles résultent de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, ont été reconduits jusqu’au 30 septembre 2021 et ne font pas l’objet d’une nouvelle prorogation. 

Retrouvez la FAQ exhaustive en cliquant ici.

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