Guichet unique : retour d’expérience au 15/09/2023
Les formalités et le Guichet unique La procédure de secours est reconduite jusqu’au 31/12 (cf communiqué du Minefi n°954 du 20/06/2023). Voici la répartition des formalités à ce jour : – sur le Guichet Unique : formalités de constitutions +...