Guichet unique : retour d’expérience au 15/09/2023

Les formalités et le Guichet unique

La procédure de secours est reconduite jusqu’au 31/12 (cf communiqué du Minefi n°954 du 20/06/2023).

Voici la répartition des formalités à ce jour :

• • – sur le Guichet Unique : formalités de constitutions + dépôt des comptes annuels + radiations
  • – sur Infogreffe : modifications + radiations

Retour d’expériences sur la période d’approbation des comptes

Une période qui s’est avérée assez complexe, en raison de plusieurs facteurs dont notamment :

• • – un Guichet Unique, malgré des mises à jour multiples, pas pleinement opérationnel. Par suite, de nombreuses difficultés ont été rencontrées par les valideurs : lors de la transmission des documents (doublons, perte de documents, absence d’onglets nécessaires à la transmission …) ; lors du suivi des dossiers (par exemple, malgré nos demandes, le récépissé de dépôt ne nous est pas toujours transmis, il sera reçu parfois directement par le client ou pas du tout ; difficultés à identifier les derniers dossiers validés en l’absence de filtre, etc…) , voir pour trouver certaines sociétés qui s’avèrent inexistantes sur le guichet unique sans par ailleurs retour du service concerné.

La liste des bugs et incohérences est longue. Bref, à notre avis, l’outil s’est avéré être toujours instable, provoquant des demandes de régularisation ou rejets intempestives et donc d’importantes pertes de temps,

• • – des tribunaux de commerce qui se sont avérés beaucoup plus exigeants voir rigides et provoquant donc eux aussi des ralentissements : certains greffes exigent que l’on fournissent l’extrait du PV d’affectation du résultat et n’accepte plus le PV en entier, d’autres exigent désormais un bilan scindé en 3 documents (actif/passif, compte de résultat, annexes), le libellé des documents transmis doit être très précis sous peine de rejet et puis certains greffes n’acceptent toujours pas le dépôt d’approbation des comptes via le guichet unique…

Aussi, nous attendons avec patience les améliorations. Nous avons conscience que les services concernés doivent y travailler et nous espérons donc que tout cela sera résolu le plus vite possible et au moins … pour la prochaine saison haute !